Déclaration de protection des données

Nous sommes très heureux de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La direction de la société Tuchel Maschinenbau GmbH attache une grande importance à la protection des données. L’utilisation des pages Internet de la société Tuchel Maschinenbau GmbH est en principe possible sans indication de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services spéciaux offerts par notre société via notre site web, il peut être nécessaire de traiter des données à caractère personnel. Dans ce cas, et en l’absence de base juridique pour ce traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours conforme à la réglementation de base en matière de protection des données et aux réglementations nationales en matière de protection des données applicables à la société Tuchel Maschinenbau GmbH. Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre société souhaite informer le public sur le type, l’étendue et la finalité des données personnelles collectées, utilisées et traitées par nous. En outre, cette déclaration de confidentialité informe les personnes concernées de leurs droits.

La société Tuchel Maschinenbau GmbH, en tant que responsable du traitement, a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées via ce site web. Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent présenter des lacunes en matière de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, toute personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de protection des données de Tuchel Maschinenbau GmbH est basée sur la terminologie utilisée par les directives et ordonnances européennes lors de la publication du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre pour le public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour cela, nous souhaitons expliquer les termes utilisés au préalable.
Nous utilisons les termes suivants, entre autres, dans cette déclaration de protection des données :

  • a) Données à caractère personnel
    Les données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
  • b) Personne concernée
    Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
  • c) Traitement
    Le traitement est toute opération ou ensemble d’opérations effectuées, de manière automatisée ou non, sur des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que la limitation, la suppression ou la destruction.
  • d) Limitation du traitement
    La limitation du traitement est le marquage des données à caractère personnel stockées dans le but de limiter leur traitement ultérieur.
  • e) Profilage
    Le profilage est tout traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des aspects relatifs à la prestation de service d’un salarié, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, son emplacement ou son changement d’emplacement.
  • f) Pseudonymisation
    La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que ces données ne puissent plus être attribuées à une personne spécifique sans informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • g) Contrôleur ou responsable du traitement des données
    Le contrôleur ou responsable du traitement des données désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou par le droit des États membres, des dispositions peuvent être prises pour le responsable du traitement ou pour les critères spécifiques de sa désignation conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres.
  • h) Sous-traitant
    Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel au nom du responsable du traitement.
  • i) Destinataire
    Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme à qui des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’un mandat d’enquête spécifique en vertu du droit de l’Union ou du droit national ne sont pas considérées comme des destinataires.
  • j) Tiers
    Un tiers désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
  • k) Consentement
    Le consentement désigne toute expression libre, spécifique et informée de la volonté de la personne concernée, de manière éclairée et non équivoque, sous la forme d’une déclaration ou d’un autre acte affirmatif non équivoque par lequel la personne concernée manifeste son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

La personne responsable au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions de nature à protéger les données est la société :

Tuchel Maschinenbau GmbH
Holsterfeld 15
48499 Salzbergen
Allemagne
Tel. : +49 5971 9675-0
E-Mail : info@tuchel.com
Website: www.tuchel.com

3. Nom et adresse du mandataire chargé du contrôle du traitement automatisé

Le mandataire chargé du contrôle du traitement automatisé est :

Prof. Dr. Christoph Hechelmann

Hechelmann Datenschutz GmbH & Co.KG

Südring 176

49477 Ibbenbüren

Deutschland

Phone.: +49 (0)151 50 344 166

Mail: info@dsb-hechelmann.de

Website: www.dsb-hechelmann.de

Toute personne concernée peut à tout moment s’adresser directement à notre mandataire chargé du contrôle du traitement automatisé pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.

4. Cookies

Les pages Internet de la société Tuchel Maschinenbau GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont classés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites web et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un « cookie ID ». Un cookie ID est un identifiant unique pour le cookie. Il s’agit d’une chaîne de caractères permettant d’attribuer des pages Internet et des serveurs au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été mémorisé. Cela permet aux pages Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet particulier peut être reconnu et identifié par l’ID unique du cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, la société Tuchel Maschinenbau GmbH peut fournir aux utilisateurs de ce site web des services plus conviviaux, ce qui ne serait pas possible sans l’installation de cookies.

Grâce à un cookie, les informations et les offres de notre site web peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme nous l’avons déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site web. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site web par les utilisateurs. Par exemple, l’utilisateur d’un site web qui utilise des cookies n’a pas à saisir à nouveau ses données d’accès chaque fois qu’il visite le site web, puisque cela est fait par le site web et le cookie mémorisé sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’une corbeille d’achat dans la boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu’un client a placés dans le panier virtuel grâce à un cookie.
La personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site web au moyen d’un réglage correspondant dans le navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer de manière permanente à l’installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le paramétrage des cookies dans le navigateur Internet utilisé, il est possible que toutes les fonctions de notre site web ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité.

5. Collecte de données et d’informations générales

Le site web de Tuchel Maschinenbau GmbH collecte un certain nombre de données et d’informations générales chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé accède au site. Ces données et informations générales sont mémorisées dans les fichiers journaux du serveur. Les (1) types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site web à partir duquel un système d’accès accède à notre site web (le « referrer »), (4) les sites web de niveau inférieur qui sont accessibles via un système d’accès sur notre site web, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d’accès et (8) d’autres données et informations similaires qui servent à prévenir le danger en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

En utilisant ces données et informations générales, Tuchel Maschinenbau GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) diffuser correctement le contenu de notre site web, (2) optimiser le contenu de notre site web ainsi que sa publicité, (3) assurer la fonctionnalité permanente de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site web, ainsi que (4) fournir aux services répressifs les informations nécessaires aux poursuites en cas de cyber-attaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées statistiquement par la société Tuchel Maschinenbau GmbH, d’une part, et dans le but d’accroître la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, d’autre part, afin de garantir en fin de compte un niveau de protection optimal des données à caractère personnel traitées par nous. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont mémorisées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

6. Inscription sur notre site web

La personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site Internet du responsable du traitement en fournissant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement sont déterminées par le masque de saisie respectif utilisé pour l’enregistrement. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et stockées uniquement pour l’usage interne du responsable du traitement et pour ses propres besoins. Le responsable du traitement peut organiser le transfert à un ou plusieurs sous-traitants, tels qu’un prestataire de services de colis, qui utiliseront également les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement.

En s’inscrivant sur le site Internet du responsable du traitement, l’adresse IP attribuée à la personne concernée par le fournisseur de services Internet (ISP), la date et l’heure de l’enregistrement sont également mémorisées. La mémorisation de ces données s’inscrit dans le contexte du fait que c’est la seule façon d’empêcher l’utilisation abusive de nos services et, si nécessaire, de permettre la clarification des infractions pénales commises. À cet égard, la mémorisation de ces données est nécessaire pour protéger le responsable du traitement. Ces données ne seront pas transmises à des tiers, à moins qu’il n’y ait une obligation légale de le faire ou que la transmission des données ne serve à des poursuites pénales.

L’inscription de la personne concernée, avec la fourniture volontaire de données à caractère personnel, permet au responsable du traitement de lui proposer des contenus ou des services qui, par leur nature même, ne peuvent être fournis qu’aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites sont libres de modifier à tout moment les données à caractère personnel fournies lors de l’enregistrement ou de les faire supprimer complètement du fichier de données du responsable du traitement.

Le responsable du traitement fournit à toute personne concernée, sur demande et à tout moment, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont mémorisées. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, sauf disposition contraire de la loi. L’ensemble du personnel du responsable du traitement est à la disposition de la personne concernée en tant que personnes de contact dans ce contexte.

7. Abonnement à notre newsletter

Sur le site web de Tuchel Maschinenbau GmbH, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de l’entreprise. Le masque de saisie utilisé à cet effet permet de savoir quelles données à caractère personnel sont transmises au responsable du traitement des données lors de la commande de la newsletter.

La société Tuchel Maschinenbau GmbH informe ses clients et partenaires commerciaux à intervalles réguliers par le biais d’une newsletter sur les offres de l’entreprise. La newsletter de notre société ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d’une adresse électronique valide et (2) la personne concernée s’inscrit pour la recevoir. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse électronique saisie en premier lieu par une personne concernée pour l’envoi de la newsletter en utilisant la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation est utilisé pour vérifier si le propriétaire de l’adresse électronique, en tant que personne concernée, a autorisé la réception de la newsletter.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur de services Internet (ISP) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir retracer ultérieurement l’utilisation (éventuelle) abusive de l’adresse électronique d’une personne concernée et sert donc à assurer la protection juridique du responsable du traitement des données.

Les données à caractère personnel collectées lors de l’inscription à la newsletter seront utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter pourraient être informés par courrier électronique si cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de newsletter ou pour l’inscription, comme cela pourrait être le cas si le service de newsletter est modifié ou si les conditions techniques changent. Aucune donnée à caractère personnel collectée dans le cadre du service de newsletter ne sera transmise à des tiers. L’abonnement à notre newsletter peut être résilié par la personne concernée à tout moment. Le consentement à l’enregistrement des données à caractère personnel, que la personne concernée nous a donné pour l’envoi de la newsletter, peut être révoqué à tout moment. Afin de révoquer ce consentement, un lien correspondant est inclus dans chaque newsletter. Il est également possible à tout moment de se désabonner de l’envoi de la newsletter directement sur le site web du responsable du traitement ou d’informer ce dernier de toute autre manière.

8. Traçage de la newsletter

Les newsletters de la société Tuchel Maschinenbau GmbH contiennent ce qu’on appelle des pixels de traçage. Un pixel de traçage est une image miniature intégrée dans ces e-mails envoyés au format HTML pour permettre l’enregistrement et l’analyse du fichier journal. Cela permet une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de traçage intégré, Tuchel Maschinenbau GmbH peut déterminer si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens dans le courriel ont été consultés par la personne concernée.

Ces données à caractère personnel collectées via les pixels de traçage contenus dans les newsletters sont enregistrées et évaluées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi des newsletters et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement séparée soumise via la procédure de double opt-in. Après une révocation, ces données à caractère personnel seront supprimées par le responsable du traitement. La société Tuchel Maschinenbau GmbH interprète automatiquement une annulation de la réception de la newsletter comme une révocation.

9. Possibilité de contact via le site Internet

En raison des dispositions légales, le site web de la société Tuchel Maschinenbau GmbH contient des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre entreprise et une communication directe avec nous, qui comprend également une adresse générale pour ce qu’on appelle le courrier électronique (adresse e-mail). Lorsqu’une personne concernée contacte le responsable du traitement par courrier électronique ou en utilisant un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement mémorisées. Ces données à caractère personnel transmises sur une base volontaire par une personne concernée au responsable du traitement sont mémorisées à des fins de traitement ou pour contacter la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

10. Suppression et blocage de routine des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel concernant la personne concernée uniquement pendant le temps nécessaire pour atteindre l’objectif de stockage ou lorsque cela est prévu par la directive et le règlement européens ou par toute autre loi ou règlement auquel le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité de la conservation cesse de s’appliquer ou si une période de conservation prescrite par l’autorité de règlementations et de règlements européens ou tout autre législateur compétent expire, les données personnelles seront bloquées ou supprimées de manière systématique et conformément aux dispositions légales.

11. Droits de la personne concernée

  • a) Droit à la confirmation
    Toute personne concernée a le droit, conféré par les directives et règlements européens, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement.
  • b) Droit d’information
    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par les directives et règlements européens, d’obtenir à tout moment et gratuitement du responsable du traitement des informations sur les données à caractère personnel mémorisées à son sujet ainsi qu’une copie de celles-ci. En outre, les directives et règlements européens ont accordé à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :
    les finalités du traitement

    • les catégories de données à caractère personnel traitées
    • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans les pays tiers ou les organisations internationales
    • si possible, la durée prévue pour laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
    • l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel les concernant ou d’un droit d’opposition à leur traitement par le responsable du traitement
    • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
    • si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur l’origine des données
    • l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique en jeu ainsi que sur la portée et l’incidence prévue de ce traitement sur la personne concernée
  • La personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur le fait que des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées dans le cadre du transfert
  • Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement.
  • c) Droit de rectification
    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de demander la rectification sans délai de données à caractère personnel inexactes la concernant. La personne concernée a également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire, compte tenu des finalités du traitement.
    Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment contacter un membre du personnel du responsable du traitement.
  • d) Droit de suppresion (droit à l’oubli)
    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par les directives et règlements européens, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement immédiat des données à caractère personnel la concernant, lorsque l’une des raisons suivantes s’applique et à condition que le traitement ne soit pas nécessaire :

    • Les données à caractère personnel ont été collectées ou autrement traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
    • La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l’article 6, paragraphe 1, lettre a, du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, lettre a, du RGPD, et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.
    • La personne concernée présente une objection au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD par catégorie et qu’il n’y a pas de raison impérieuse et légitime de procéder au traitement, ou la personne concernée présente une objection au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
    • Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.
    • La suppression des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis.
    • Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec les services de la société de l’information offerts conformément à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.
  • Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite que les données personnelles mémorisées par Tuchel Maschinenbau GmbH soient supprimées, elle peut contacter un employé du responsable du traitement des données à tout moment. Le collaborateur de la société Tuchel Maschinenbau GmbH veillera à ce que la demande de suppression soit immédiatement satisfaite.
  • Si les données personnelles ont été rendues publiques par la société Tuchel Maschinenbau GmbH et que notre société, en tant que responsable, est tenue de les effacer conformément à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, la société Tuchel Maschinenbau GmbH prendra des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables du traitement des données personnelles publiées que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement des données de supprimer tous les liens vers ces données à caractère personnel ou les copies ou répliques de ces données à caractère personnel, sauf si le traitement est nécessaire. Le collaborateur de la société Tuchel Maschinenbau GmbH prendra les mesures nécessaires dans les cas individuels.
  • e) Droit de limitation du traitement
    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par les directives et règlements européens, de demander au responsable du traitement de limiter le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :

    • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une période de temps qui permet au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
    • Le traitement est illégal, la personne concernée refuse que les données personnelles soient supprimées et demande au contraire que l’utilisation des données personnelles soit limitée.
    • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour exercer ou défendre ses droits.
    • La personne concernée a présenté une objection au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’est pas encore évident que les raisons légitimes du responsable du traitement l’emportent sur celles de la personne concernée.
  • Si l’une des conditions ci-dessus est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation des données personnelles mémorisées par la société Tuchel Maschinenbau GmbH, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement des données. Le collaborateur de la société Tuchel Maschinenbau GmbH prendra les dispositions nécessaires pour limiter le traitement.
  • f) Droit à la portabilité des données
    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par les directives et règlements européens, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qui ont été fournies par la personne concernée à un responsable du traitement dans un format structuré, commun et lisible par machine. Elle a également le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées ne lui fasse obstacle, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement visé à l’article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, lettre a du RGPD ou sur un contrat conclu en vertu de l’article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
  • En outre, lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles soient transférées directement d’une personne responsable à une autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et à condition que cela n’affecte pas les droits et libertés d’autres personnes.
  • Afin de faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s’adresser à tout moment à un employé de la société Tuchel Maschinenbau GmbH.
  • g) Droit de recours
    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen pour les directives et règlements, de s’opposer à tout moment, pour des raisons découlant de sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant qui est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre e ou f du RGPD. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
  • En cas d’opposition, la société Tuchel Maschinenbau GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel, sauf si elle peut prouver que des raisons impérieuses justifiant un traitement méritent d’être protégées et l’emportent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
  • Si la société Tuchel Maschinenbau GmbH traite des données personnelles à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing. Cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à ce type de marketing direct. Si la personne concernée s’oppose au traitement des données par Tuchel Maschinenbau GmbH à des fins de marketing direct, Tuchel Maschinenbau GmbH ne traitera plus les données personnelles à ces fins.
  • En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des motifs liés à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant effectué par Tuchel Maschinenbau GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, sauf si ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public.
  • Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout employé de la société Tuchel Maschinenbau GmbH ou à tout autre employé. La personne concernée est également libre d’exercer son droit d’opposition en ce qui concerne l’utilisation des services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées impliquant des spécifications techniques.
  • h) Décisions automatisées au cas par cas, y compris le profilage
    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, tel qu’accordé par les directives et règlements européens, de ne pas être soumise à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l’affecte de manière significative et similaire, à condition que cette décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) qu’elle soit autorisée par la législation de l’Union ou la législation nationale à laquelle le responsable du traitement est soumis et que cette législation prévoie des garanties suffisantes au regard des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) qu’elle soit prise avec le consentement explicite de la personne concernée.
    Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, Tuchel Maschinenbau GmbH prend des mesures raisonnables pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, qui comprennent au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne auprès du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
    Si la personne concernée souhaite exercer des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut à tout moment contacter un membre du personnel du responsable du traitement.
  • i) Droit de révocation au consentement à la protection des données
    Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit, accordé par l’autorité règlementaire et de règlement européen, de révoquer son consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment.
    Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait de son consentement, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement.

12. Protection des données pour les candidatures et dans le processus de candidature

Nous hébergeons notre site web chez VegaSystems GmbH & CO. KG.  Le fournisseur est VegaSystems GmbH & CO. KG, Halberstädter Str. 99, 33106 Paderborn. Lorsque vous visitez notre site Web, VegaSystems GmbH & CO. KG enregistre différents fichiers journaux, y compris vos adresses IP.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration de protection des données de VegaSystems GmbH & CO. KG : https://www.vegasystems.de/datenschutz/ 

L’utilisation de VegaSystems GmbH & CO. KG se fait sur la base de l’art. 6 al. 1 lit. f DSGVO. Nous avons un intérêt légitime à ce que notre site Web soit présenté de la manière la plus fidèle possible. Dans la mesure où un consentement a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6 al. 1 lit. a DSGVO et § 25 al. 1 TTDSG, dans la mesure où le consentement implique le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur (par exemple, les empreintes digitales de l’appareil) au sens du TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.

Traitement des commandes
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes (CGV) avec le fournisseur susmentionné. Il s’agit d’un contrat obligatoire en matière de protection des données qui garantit que: qui traite les données personnelles des visiteurs de notre site Web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

13. Politique de confidentialité concernant l’utilisation et l’application de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

La personne responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur ce site web. Google Analytics est un service d’analyse du web. L’analyse du web consiste en la collecte, le recueil et l’évaluation de données sur le comportement des visiteurs de sites web. Un service d’analyse web recueille notamment des données sur la page Internet à partir de laquelle une personne concernée est arrivée sur une page Internet (le « referrer »), sur les pages de niveau inférieur de la page Internet qui ont été consultées ou sur la fréquence et la durée de consultation d’une page de niveau inférieur. L’analyse web est principalement utilisée pour l’optimisation d’un site web et pour l’analyse coûts-avantages de la publicité sur Internet.

La société d’exploitation des composants Google Analytics est Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
Le contrôleur des données utilise le complément « _gat._anonymizeIp » pour l’analyse du web via Google Analytics. Grâce à cet complément, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et rendue anonyme par Google si l’accès à nos pages Internet se fait depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

L’objectif des composants Google Analytics est l’analyse des flux de visiteurs sur notre site web. Google utilise les données et informations obtenues pour évaluer l’utilisation de notre site Internet, entre autres pour établir pour nous des rapports en ligne qui montrent les activités sur notre site Internet, et pour fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation de notre site Internet.
Google Analytics dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Ce que sont les cookies a déjà été expliqué ci-dessus. En installant le cookie, Google est en mesure d’analyser l’utilisation de notre site web. Chaque fois qu’une des pages individuelles de ce site web, qui est exploitée par le responsable du traitement des données et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, est appelée, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics correspondant à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Au cours de cette procédure technique, Google prend connaissance de données personnelles, telles que l’adresse IP de la personne concernée, que Google utilise notamment pour retracer l’origine des visiteurs et des clics et permettre ensuite le règlement des commissions.

Le cookie est utilisé pour stocker des informations personnelles, telles que l’heure d’accès, le lieu à partir duquel l’accès a été effectué et la fréquence des visites de notre site web par la personne concernée. Chaque fois que vous visitez notre site web, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont conservées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut transmettre ces données à caractère personnel collectées par le biais du processus technique à des tiers.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site web, comme décrit ci-dessus, au moyen d’un réglage correspondant dans le navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer de manière permanente à l’installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment par le biais du navigateur Internet ou d’autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer et d’empêcher la collecte des données générées par Google Analytics et relatives à l’utilisation de ce site web et au traitement de ces données par Google. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un complément de navigateur à partir du lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce complément de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée et information sur les visites de sites web ne peut être transmise à Google Analytics. L’installation de l’extension de navigateur est considérée par Google comme une contradiction. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé à une date ultérieure, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire du navigateur afin de désactiver Google Analytics. Si le complément de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou une autre personne faisant partie de sa sphère de contrôle, il est possible de réinstaller ou de réactiver le complément de navigateur.

De plus amples informations et la politique de confidentialité applicable de Google sont disponibles sur les sites https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ et http://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sur ce lien https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.

14. Politique de confidentialité pour l’utilisation des bibliothèques de scripts (Google Webfonts)

Afin d’afficher notre contenu correctement et graphiquement attrayant sur tous les navigateurs, nous utilisons des bibliothèques de scripts et des bibliothèques de polices telles que Google Webfonts (https://www.google.com/webfonts/) sur ce site. Les polices Web de Google sont transférées dans le cache de votre navigateur pour éviter les chargements multiples. Si le navigateur ne prend pas en charge les polices Google Webfonts ou en empêche l’accès, le contenu sera affiché dans une police par défaut.
L’appel de bibliothèques de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec l’opérateur de la bibliothèque. Il est théoriquement possible – bien que l’on ne sache pas actuellement si et à quelles fins – que les exploitants de ces bibliothèques collectent des données.
La politique de confidentialité de l’opérateur de bibliothèque Google peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy/

15. Politique de confidentialité pour l’utilisation de Google Maps

Ce site web utilise l’API Google Maps pour afficher graphiquement des informations géographiques. Lorsqu’il utilise Google Maps, Google collecte, traite et utilise également des données sur l’utilisation des fonctions de cartographie par les visiteurs. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans la politique de confidentialité de Google. Vous pouvez également y modifier vos paramètres de protection des données personnelles dans le centre de protection des données.

16. Politique de confidentialité concernant l’utilisation et l’application de Google AdWords

Le responsable du traitement des données a intégré Google AdWords sur ce site. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet aux annonceurs d’afficher des annonces dans les résultats du moteur de recherche Google ainsi que dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de spécifier des mots clés prédéfinis, au moyen desquels une annonce n’est affichée dans les résultats du moteur de recherche Google que si l’utilisateur consulte un résultat de recherche pertinent pour le mot clé avec le moteur de recherche. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont diffusées sur des sites web thématiques à l’aide d’un algorithme automatique et en fonction des mots clés préalablement définis.

La société d’exploitation des services Google AdWords est Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

L’objectif de Google AdWords est de faire de la publicité pour notre site Internet en affichant des publicités en rapport avec nos intérêts sur les sites Internet de tiers et dans les résultats du moteur de recherche Google et en affichant des publicités de tiers sur notre site Internet.

Si une personne concernée accède à notre site web via une annonce Google, un « cookie de conversion » est enregistré par Google sur le système informatique de la personne concernée. Ce que sont les cookies a déjà été expliqué ci-dessus. Un cookie de conversion perd sa validité après trente jours et ne sert pas à identifier la personne concernée. Si le cookie n’a pas expiré, le cookie de conversion est utilisé pour déterminer si certaines pages de niveau inférieur, par exemple le panier d’un système de boutique en ligne, ont été consultées sur notre site web. Le cookie de conversion nous permet, ainsi qu’à Google, de savoir si une personne ayant accédé à notre site web via une annonce AdWords a généré des ventes, c’est-à-dire si elle a effectué ou abandonné un achat.

Les données et informations collectées par le biais du cookie de conversion sont utilisées par Google pour créer des statistiques de visite de notre site web. Ces statistiques de visite nous servent à leur tour à déterminer le nombre total d’utilisateurs qui nous ont été adressés via des annonces AdWords, c’est-à-dire à déterminer le succès ou l’échec de l’annonce AdWords concernée et à optimiser nos annonces AdWords pour l’avenir. Ni notre société ni les autres annonceurs de Google AdWords ne reçoivent de Google des informations qui pourraient être utilisées pour identifier la personne.

Le cookie de conversion est utilisé pour mémoriser des informations personnelles, telles que les pages Internet visitées par la personne concernée. Par conséquent, chaque fois que vous visitez notre site web, des données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont conservées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut transmettre ces données à caractère personnel collectées par le biais du processus technique à des tiers.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site web, comme décrit ci-dessus, au moyen d’un réglage correspondant dans le navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer de manière permanente à l’installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà défini par Google AdWords peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité de Google basée sur les intérêts. Pour ce faire, la personne concernée doit consulter le lien www.google.fr/settings/ads www.google.de/settings/ads depuis chacun des navigateurs Internet qu’elle utilise et y effectuer les réglages souhaités.
De plus amples informations et la politique de confidentialité applicable de Google sont disponibles à l’adresse https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.

17. Politique de confidentialité concernant l’utilisation et l’application de YouTube

Le responsable du traitement des données a intégré des composants de YouTube dans ce site web. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter, également gratuitement. YouTube permet la publication de tous types de vidéos, c’est pourquoi des programmes complets de cinéma et de télévision, mais aussi des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos créées par les utilisateurs eux-mêmes sont accessibles via le portail Internet.

YouTube est exploité par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Chaque fois que la personne concernée accède à l’une des pages individuelles de ce site Internet exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant YouTube concerné à télécharger une représentation du composant YouTube en question sur YouTube. Vous trouverez de plus amples informations sur YouTube à l’adresse https://www.youtube.com/yt/about/fr/. Au cours de ce processus technique, YouTube et Google sont informés de la page de niveau inférieur spécifique de notre site web qui est visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée en même temps sur YouTube, YouTube reconnaît la page de niveau inférieur spécifique de notre site web que la personne concernée visite en consultant une page de niveau inférieur contenant une vidéo de YouTube. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et affectées au compte YouTube respectif de la personne concernée.
YouTube et Google seront informés par le biais du composant YouTube que la personne concernée a visité notre site web lorsque celle-ci est connectée à YouTube en même temps qu’elle visite notre site web, que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et Google, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant d’accéder à notre site web.

La politique de confidentialité publiée par YouTube, qui est disponible à l’adresse https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par YouTube et Google.

18. Base juridique du traitement

L’article 6 I lit. du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas, par exemple, des traitements nécessaires à la fourniture de biens ou à la prestation d’un autre service ou d’une autre contrepartie, le traitement est fondé sur l’article 6 I lit. b du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’art. 6 I lit. c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur de notre entreprise était blessé et que son nom, son âge, les détails de son assurance maladie ou d’autres informations vitales étaient ensuite transmis à un médecin, à un hôpital ou à un autre tiers. Le traitement serait alors basé sur l’art. 6 I lit. d du RGPD.

En définitive, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6 I lit. f du RGPD. Les traitements qui ne sont couverts par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers, à moins qu’il ne soit porté atteinte aux intérêts, aux droits fondamentaux et aux libertés de la personne concernée. Ces traitements sont notamment autorisés parce qu’ils ont été spécifiquement mentionnés par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client de la personne responsable (considérant 47 phrase 2 du RGPD).

19. Intérêts légitimes dans le traitement poursuivi par le responsable du traitement ou par un tiers

Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’article 6 I lit. f du RGPD, notre intérêt légitime est de mener nos activités commerciales au profit du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

20. Durée pendant laquelle les données à caractère personnel sont conservées

Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est la période de conservation légale respective. Après l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’entrée en vigueur du contrat.

21. Dispositions légales ou contractuelles rendant les données à caractère personnel disponibles ; nécessité de la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles de la non fourniture des données

Nous tenons à vous informer que la fourniture de données personnelles est en partie requise par la loi (par exemple, les réglementations fiscales) ou peut également résulter de réglementations contractuelles (par exemple, les informations sur le partenaire contractuel).
Il peut parfois être nécessaire de conclure un contrat pour qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel, qui doivent ensuite être traitées par nous. Par exemple, la personne concernée est tenue de nous fournir des données à caractère personnel si notre entreprise conclut un contrat avec elle. Si les données à caractère personnel ne sont pas fournies, le contrat avec la personne concernée ne pourra pas être conclu.
Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit contacter l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée au cas par cas si la fourniture de données à caractère personnel est requise par la loi ou le contrat ou est nécessaire pour la conclusion d’un contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences en l’absence de fourniture des données à caractère personnel.

22. Existence d’un processus décisionnel automatisé

En tant qu’entreprise responsable, nous évitons toute prise de décision ou profilage automatisés.

23. Envoi de la newsletter Rapidmail

Ce site utilise Rapidmail pour l’envoi de newsletters. Le prestataire est rapidmail GmbH, Augustinerplatz 2, 79098 Freiburg i.Br., Allemagne.
Les services Rapidmail peuvent, entre autres, être utilisés pour l’organisation et l’analyse de l’envoi de newsletters. Les données que vous saisissez pour vous abonner à la newsletter sont archivées sur les serveurs de Rapidmail en Allemagne.

Analyse des données par Rapidmail

À des fins d’analyse, les e-mails envoyés via Rapidmail sont marqués d’un « pixel de suivi » qui se connecte aux serveurs de Rapidmail une fois l’e-mail ouvert. Par conséquent, il est possible de déterminer si un e-mail de newsletter a effectivement été ouvert.

Avec l’aide de Rapidmail, nous sommes également en mesure de déterminer si et quels liens dans le message de newsletter le destinataire a cliqué. Tous les liens intégrés dans l’e-mail sont des liens de suivi qui nous permettent de compter vos clics. Si vous ne souhaitez pas autoriser une analyse par Rapidmail, vous devez vous désabonner de la newsletter. Nous fournissons un lien pour vous permettre de le faire dans chaque message de newsletter. En outre, vous pouvez également vous désabonner de la newsletter directement sur le site Web.

Pour plus de détails sur les fonctions d’analyse Rapidmail, veuillez suivre le lien suivant: https://de.rapidmail.wiki/kategorien/statistiken/.

Base juridique

Le traitement des données est basé sur votre consentement (art. 6, al. 1, lettre a du RGPD). Vous pouvez révoquer tout consentement que vous avez donné à tout moment en vous désabonnant de la newsletter. Ceci est sans préjudice de la légalité des opérations de traitement des données qui ont eu lieu avant votre révocation.

Période de stockage

Les données enregistrées chez nous dans le but de vous abonner à la newsletter seront stockées par nous jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter ou du prestataire de services de newsletter et supprimées de la liste de diffusion de la newsletter après votre désabonnement de la newsletter. Les données stockées à d’autres fins chez nous restent inchangées.
Une fois que vous vous êtes désabonné de la liste de diffusion de la newsletter, votre adresse e-mail peut être enregistrée par nous ou par le prestataire de service de la newsletter dans une liste noire, si cela s’avère nécessaire pour éviter des envois futurs. Les données de la liste noire ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont pas fusionnées avec d’autres données. Cela sert à la fois votre intérêt et notre intérêt à respecter les exigences légales lors de l’envoi des newsletters (intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, lettre f RGPD). Le stockage dans la liste noire est indéfini. Vous pouvez vous opposer au stockage si vos intérêts l’emportent sur nos intérêts légitimes.

Pour plus de détails, veuillez consulter le Règlement sur la protection des données de Rapidmail à: https://www.rapidmail.de/datensicherheit.

Traitement des données

Nous avons conclu un accord de traitement des données (DPA) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par les lois sur la protection des données qui garantit qu’ils traitent les données personnelles des visiteurs de notre site Web uniquement sur la base de nos instructions et conformément au RGPD.

24. Contrôles de crédit

Nous pouvons effectuer une vérification de crédit dans le cas où les achats sont effectués sur compte ou basés sur d’autres modalités de paiement qui nous obligent à accorder un crédit (cotation). À cette fin, nous transmettons les données que vous avez saisies (p. ex. nom, adresse, âge ou coordonnées bancaires) à une agence d’information sur le crédit. À partir de ces données, on détermine la probabilité de non-paiement. Si la probabilité de non-paiement est excessive, nous pouvons refuser le délai de paiement correspondant.
Le contrôle de solvabilité est effectué sur la base de l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, lettre b RGPD) et pour éviter le non-paiement (intérêts justifiés conformément à l’art. 6, al. 1, lettre f RGPD). Si le consentement a été obtenu, le contrôle de solvabilité est effectué sur la base de ce consentement (art. 6, al. 1, lettre a RGPD) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.